MENTIONS LÉGALES

Le site www.expert-immobilier.fr ci après désigné par « le Site » est édité par la société Centre National de l’Expertise

• Raison sociale : C.N.E
• Forme sociale : S.A.S.
• Capital : 20.000,00 €
• Siège social : 20, rue Henri Regnault. 75014 Paris
• RCS : 519.675.243
• Président de la société : M. Dubos
• Directeur de publication : M. Dubos
• N° VERT : 0800 00 80 89
• Représentée par M. Dubos
• Le Site est hébergé sur les serveurs de la société Graal.

CONTENU ÉDITORIAL

Le Site expert-immobilier.fr propose un contenu éditorial dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Ce contenu doit être pris comme des éléments de réflexion. Les Utilisateurs du site expert-immobilier.fr sont invités par l’Editeur à exploiter ces informations avec un esprit critique et avec discernement.

LIENS HYPERTEXTES VERS D’AUTRES SITES INTERNET

Le Site www.expert-immobilier.fr propose des liens hypertextes vous dirigeant vers des sites Internet édités par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas l’approbation par www.expert-immobilier.fr du contenu des dits sites internet. expert-immobilier.fr ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu des liens proposés, et ne peut donc garantir l’exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l’exhaustivité de leur contenu et leur accès et bon fonctionnement technique.

Par conséquent, la responsabilité de expert-immobilier.fr ne pourra être retenue en cas d’éventuel litige entre un site référencé sur le Site et un Utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le Site pourra être engagée.

PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Site collecte les informations personnelles fournies par les Utilisateurs à l’occasion de leur visite sur le Site www.expert-immobilier.fr.

Les informations fournies permettent d’établir des statistiques générales sur le trafic du site expert-immobilier.fr. L’envoi vers les adresses mails fournies par les Utilisateurs de réponses, d’informations diverses provenant de expert-immobilier.fr. La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, expert-immobilier.fr s’engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

A savoir également, toujours au titre de ladite loi, tout utilisateur du site expert-immobilier.fr dispose d’un droit d’accès, modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant expert-immobilier.fr aux coordonnées indiquées en haut de page.

Les ordinateurs et utilisateurs se connectant aux serveurs du Site expert-immobilier.fr reçoivent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément « cookies ». Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site effectuée à partir de l’ordinateur sur lequel est stocké le « cookie » (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). Ils permettent d’identifier les visites successives faites à partir d’un même ordinateur.

Les personnes connectées au Site expert-immobilier.fr ont la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de « cookies ». Par conséquent, elles peuvent utiliser les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, expert-immobilier.fr attire l’attention des internautes que, dans une telle configuration, l’accès à certains services du Site peut se révéler inadaptée, voire impossible.

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant, que vous pouvez exercer via le formulaire de contact.