FORMATION DROIT ENVIRONNEMENT

FORMATION DROIT ENVIRONNEMENT ET IMMOBILIER

Caractéristiques de la Formation :

Durée : 1 jour (7 heures)

Horaire : de 09h00 à 12h15 et de 13h30 à 17h15

Prérequis : Connaissances avec les principes de l’immobilier, connaissances en droit et en économie.

Nombre maximum de participants : 15 personnes

Lieux de Formation :

Accessible aux personnes à mobilité réduite et en situation de handicap.

Paris : 20 Rue Henri Regnault, 75014, 14ème arrondissement
Nice : 26 Rue Saint François de Paule, 06300, Alpes Maritimes (06)

Public Ciblé : 

Experts immobiliers

Négociateurs et négociatrices en immobilier.

Directeurs et directrices d’agence immobilière.

Responsables d’équipe de négociateurs.

Objectifs :

A la fin de la formation, les participants auront une  compréhension approfondie des aspects du droit de l’environnement qui sont pertinents pour le secteur immobilier. Les objectifs spécifiques

Objectifs Pédagogiques : 

·         Appréhender les enjeux environnementaux liés à l'immobilier. 

·         Acquérir une maîtrise des réglementations environnementales en vigueur. 

·         Évaluer les risques et les opportunités environnementaux dans les transactions immobilières.

Programme détaillé :

Introduction

La nécessité d’appliquer le Droit de l’environnement
Les enjeux du Droit de l’environnement appliqués à l’immobilier

I) DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

a) Définition

Les textes juridiques encadrant le droit de l’environnement
Les principes attachés au droit de l’environnement
Articulation du droit de l’environnement avec le droit immobilier et le droit de l’urbanisme

b) Que protège-t-on ?

La planète
Des espèces
Des espaces
L’acquéreur d’un bien immobilier

II) SECURISATION JURIDIQUE DU PROJET IMMOBILIER

a) règles de protection

Contre le Réchauffement Climatique, Contre le Bruit, Contre les Risques Naturels, Contre les Risques Technologiques, Contre les Déchets, Contre la Pollution des Sols

b) règles urbanistiques

En Matière de Pollution des Sols,
En Matière de Nuisances Sonores,
En Matière de Risques Naturels et Technologiques,
PRRNP,
PPRT,
En Matière de Protection des Espaces

c) cas particuliers

Montagne, Littoral

Questions-réponses

Réponses aux questions des participants

Tarif : 

480.00 € HT (576.00 € TTC)
Les frais de restauration et d'hébergement ne sont pas inclus

Possibilité de prise en charge (Agéfos, Agéfice, France TRAVAIL, OPCO EP, FIFPL,  etc.)
Numéro de déclaration d'activité en préfecture : 11 75 45217 75

Informations Pratiques :

Matériels nécessaires : calculatrice standard, bloc-notes, stylo

Moyens pédagogiques et techniques : Sessions interactives, analyses de cas environnementaux, supports visuels pour les présentations, documentation relative à l'environnement

Suivi et évaluation : QCM et remise de certificat

Modalités d'accès : Dossier complet requis, délai de 2 jours à 4 semaines

Pour toute information supplémentaire, veuillez nous contacter via le formulaire ci-dessous : 

Actualisé avril 2024