DIAGNOTIC TERMITES

Créé en juin 1999, le diagnostic termites est obligatoire pour tous les types de bâtiments et ce, quel que soit leur usage, lorsqu’ils sont situés dans des zones dites à risque. Il concerne donc aussi bien les appartements que les maisons ou encore, les commerces. Dans le cas des copropriétés, il s’applique uniquement aux parties privatives.

PRINCIPE ET LOGEMENTS CONCERNÉS

Le diagnostic termites permet de savoir précisément et objectivement si la présence de termites a été identifiée ou non. Les logements concernés peuvent être de natures diverses, la mesure s’appliquant aussi bien aux maisons individuelles qu’aux parties privatives des immeubles et copropriétés. Les logements dits « à risque » (infectés ou susceptibles de l’être) sont notifiés dans un arrêté préfectoral qu’il est possible de consulter en mairie ou en préfecture. Ce diagnostic ne concerne que les biens destinés à être vendus et ne peut donc pas être exigé dans le cadre d’une location.

CONTENU ET DURÉE DE VALIDITÉ

Un tel diagnostic doit être confié à un expert certifié par un organisme accrédité par le Comité français d’accréditation et déclaré apte à réaliser un rapport complet dans lequel on trouvera :

• les détails susceptibles d’identifier clairement le bien concerné,
• la mention des parties visitées par l’expert,
• et la notification des éléments infectés par les termites ou l’ayant été par le passé.

Suite à ce rapport, si la présence de termites est reconnue comme dangereuse pour les futurs occupants, les propriétaires sont tenus de réaliser les travaux visant à supprimer ce risque.

Bon à retenir : un diagnostic termites est valable pendant six mois. S’il est plus ancien, les propriétaires du bien concerné devront le renouveler au moment de la signature de l’acte de vente. Enfin, si une vente immobilière est réalisée malgré l’absence de ce document, les nouveaux propriétaires pourront engager la responsabilité des anciens pour vice caché. Pour éviter de tels litiges, n’hésitez pas à faire appel à nos experts immobilier : ils vous proposeront les conseils personnalisés dont vous avez besoin !