Imposée depuis l’année 1997, la loi Carrez est un diagnostic capital pour les futurs acquéreurs d’un bien puisqu’elle permet d’attester de sa surface avec la plus grande précision. Pour obtenir ce certificat, il est nécessaire d’appliquer des méthodes de calcul spécifiques que seul un expert immobilier sera en mesure de vous proposer.
Faire réaliser le métrage Loi Carrez est une obligation pour les propriétaires qui souhaitent vendre leur maison ou leur appartement. Les propriétés à usage commercial sont également concernées. Ce certificat est valable à vie à condition que des travaux n’aient pas été effectués entre temps. Auquel cas, il sera nécessaire de refaire un diagnostic Loi Carrez avant de le joindre à la promesse de vente, à la promesse d’achat ou à l’acte authentique de vente.
Complexe, le calcul de la superficie loi Carrez prend en compte différents éléments dont :
Ne sont pas comptabilisés :
Le diagnostic Loi Carrez répond à des règles spécifiques simples à identifier mais parfois difficiles à appliquer. Dans certains cas particuliers, le calcul peut faire l’objet de multiples interprétations qui sont, pour les propriétaires, autant de risques de s’exposer à des sanctions. Si vous souhaitez vendre votre bien dans les meilleures conditions, faire appel à un expert immobilier représente la meilleure option. Capables de vous fournir les meilleures prestations en la matière, nos professionnels se tiennent à votre entière disposition.
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